Après soumission de l'inscription, si les frais d'inscription ont déjà été payés, un remboursement peut être demandé avant la date limite du concours. Si le dossier a déjà intégré la phase d'évaluation, toute demande de remboursement devient irrecevable.

Le French Design Award présume que chaque projet soumis est une création originale, et que les participants disposent de l'ensemble des droits requis, soit en tant qu’auteurs de l’œuvre, soit avec l’accord explicite du client ou des parties prenantes concernées. Tout participant soumettant un projet sans détenir les droits nécessaires sera déclaré inéligible au concours et ne pourra être tenu responsable d’éventuelles violations de droits d’auteur.

Les droits d’auteur et droits associés restent intégralement la propriété des participants. Ces derniers reconnaissent et acceptent que les travaux soumis au French Design Award puissent être utilisés par le concours et ses partenaires médiatiques uniquement à des fins promotionnelles liées à l’événement, incluant (sans s’y limiter) : expositions, publications imprimées ou numériques directement associées au concours.

La soumission des projets dans les délais impartis, ainsi que le paiement des frais d’inscription mentionnés dans le règlement, garantissent l’évaluation des œuvres et leur éligibilité aux récompenses. Le French Design Award ne fournit aucune garantie supplémentaire et décline expressément toute garantie implicite.

En cas de remise d’un prix, le French Design Award se réserve le droit exclusif de déterminer les modalités et le calendrier d’annonce des nominations et des lauréats. Les participants acceptent que les récompenses puissent être communiquées selon des formats ou canaux variables.